Les dispositifs régionaux pour le financement de votre projet d’investissement Industrie du Futur
La région bfc
- L’ offre ingénierie financière régionale
- L’aide à l’investissement
- L’avance remboursable croissance
- L’aide au recrutement
- La subvention performance environnementale
- L’aide à la formation des salariés
L’état
- Le suramortissement fiscal
Offre ingénierie financière de la région BFC pour les PME
| Fonds Propres | Quasi Fonds Propres | Avances Remboursables | Fonds de garantie | |
|---|---|---|---|---|
Mutation | Défi 2 | PH Mutation | RI croissance | Fonds Régional |
Développement | PME 4 | RI croissance Fond Régional | BFCG |
Aide à l’investissement
Consolider la trésorerie pour permettre le financement des investissements matériels et immatériels (comptabilisés en immobilisation) concernant les moyen de production de l’entreprise
- Avance remboursable de 20 % du montant de l’investissement plafonnée à 250 K€ (30 % en zone AFR). Plancher de dépenses éligibles minimum 80 K€ HT
- Durée de 5 ans dont 6 mois de différé
Avance remboursable croissance
Consolider la trésorerie des entreprises qui portent un nouveau projet stratégique
- Avance remboursable minimum 20 K€ – maximum de 200 K€
Aide au recrutement de cadre
Création de poste de cadre R&D, développement durable, RSE, qualité quand la fonction comprend moins de 3 cadres
- Prêt à taux zéro du montant du salaire chargé de la première année d’embauche, plafonné à 50 K€
- Remboursement sur 3 ans dont 1 an de différé
Subvention Performance Environnementale
Investissements liés à l’outil de production qui s’inscrivent dans une logique de développement durable
- Subvention de 20% des investissements éligibles (plancher dépenses éligibles 30 K€)
- Maximum 200 K€
Contacts région
du Service Développement des PME pour les aides présentées ci-dessus
Pour les départements 25, 39, 70, 90 :
03 81 61 62 29Pour les départements 21, 58, 71, 89 :
03 80 44 37 43Romain Bazin (21)
Romain.BAZIN@bourgognefranchecomte.frFlorence Beaujouan (25 hors Nord Franche-Comté)
florence.beaujouan@bourgognefranchecomte.frCharline Pernet (39)
charline.pernet@bourgognefranchecomte.frMarc David (58)
marc.david@bourgognefranchecomte.frClara Garnier (70)
clara.garnier@bourgognefranchecomte.frLaurence Triomphe (71)
laurence.triomphe@bourgognefranchecomte.frJacques Dussably (89)
Jacques.dussably@bourgognefranchecomte.frDelphine Serra (Nord Franche-Comté : 90 + Pays de Montbéliard)
delphine.serra@bourgognefranchecomte.frAide à la formation des salariés
Pour une entreprise en difficulté
Former les salariés alors que l’entreprise connaît une baisse d’activité en raison du contexte économique (activité partielle ou non)
Pour une entreprise en développement
Entreprises connaissant un développement (nouvelle implantation, nouveau marché, …)
- Prise en charge jusqu’à 50% des coûts pédagogiques engagés en accompagnement de la démarche de rebond ou de développement de l’entreprise
Contacter l’OPCO2I pour les secteurs actuellement couverts par un accord : Automobile, Énergies
Contacter l’OCAPIAT pour la filière agroalimentaire
Pour une entreprise dans un secteur en mutation
avec des salariés fragilisés par ces mutations et pour lequel un accord a été passé entre la Région et le secteur (branches) via l’OPCO
Suramortissement Fiscal
Investissements des PME réalisés notamment dans la robotique et la transformation numérique
- Déduction supplémentaire de 40% du prix de revient de l’investissement du bénéfice
- Dispositif valable jusqu’au 31/12/2020: date de commande avec acompte de 10% minimum
